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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE270 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la création d'un nouvel artifice comptable qui permettrait de déroger aux règles en vigueur relatives à la réduction de l'artificialisation des sols pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants.
Les dispositions législatives en vigueur prévoient d'une part une réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation des sols en France, et d'autre part, l'atteinte d'ici 2050 d'un rythme de "zéro artificialisation nette". La lutte contre l'artificialisation des sols est en effet un enjeu prioritaire bien identifié pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Il est primordial de préserver les sols, au vu de leur rôle dans le cycle de l’eau, en tant qu’habitat écologique, afin de lutter plus efficacement contre les îlots de chaleur dans les espaces urbains, ou encore au regard de leur importance pour l’autonomie alimentaire du pays. En France, entre 6 et 9% du territoire environ est considéré comme artificialisé et entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés en moyenne chaque année au cours de la dernière décennie, principalement au détriment de surface agricoles.
Les sols doivent être protégés, il n'est donc pas envisageable de considérer par un artifice comptable, comme le prévoit ce projet de loi, que la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des installations existantes ne contribuera pas à l'artificialisation des sols. Rien ne justifie cette dérogation, alors que l'étude d'impact évalue entre 100 et 200 hectares la superficie nécessaire sur chaque site pour la construction de nouveaux réacteurs à proximité des sites existants.
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