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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE575 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : le Gouvernement.
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
La qualification de projets d’envergures nationaux au sens des dispositions sur la lutte contre l’artificialisation de la loi Climat et résilience ne fait aucun doute.Cependant, l’objet du présent projet de loi n’est aucunement de préciser les modalités d’application de la loi Climat et résilience dans son volet lutte contre l’artificialisation des sols.
Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale, sur cette thématique. Si des précisions doivent être apportées, elles devront l’être dans ce cadre.
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