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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE202 (Non soutenu)
Publié le 24 février 2023 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, M. Bazin.
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi une section consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui sera déterminante pour le respect des délais et le bon achèvement des projets - ainsi que pour l’organisation des services de l’Etat qui auront la charge de les piloter.
Cet amendement permettra ainsi de soumettre au débat parlementaire des propositions pour que soient assurées la bonne maîtrise et la stabilité des projets de construction de réacteurs nucléaires dans la durée.
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