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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE43 (Non soutenu)
Publié le 21 février 2023 par : M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D une section consacrée à l’analyse des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires ainsi que pour l’organisation des services de l’État qui auront la charge de les piloter.
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