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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF5 (Rejeté)
(31 amendements identiques : AS7148 AS1348 CF371 AS2499 AS6817 AS5703 AS1315 AS4997 AS1349 AS3927 AS1350 545 1476 3811 4026 4407 5858 6719 6994 7800 8696 9467 9468 9469 10806 11249 11472 13367 17030 17327 18675 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.
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