Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9469 (Retiré avant séance)
(31 amendements identiques : AS7148 AS1348 CF371 AS2499 AS6817 AS5703 AS1315 AS4997 CF5 AS1349 AS3927 AS1350 545 1476 3811 4026 4407 5858 6719 6994 7800 8696 9467 9468 10806 11249 11472 13367 17030 17327 18675 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Califer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir 2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.