Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 8696 (Retiré avant séance)
(31 amendements identiques : AS7148 AS1348 CF371 AS2499 AS6817 AS5703 AS1315 AS4997 CF5 AS1349 AS3927 AS1350 545 1476 3811 4026 4407 5858 6719 6994 7800 9467 9468 9469 10806 11249 11472 13367 17030 17327 18675 )
Publié le 1er février 2023 par : Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 6 approuve l’annexe A du projet de loi de financement rectificative de la réforme des retraites. Cette annexe comprend l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiques du Gouvernement. Le groupe Écologiste étant opposé à cette réforme des retraites qui n’est en réalité qu’une réforme des finances publiques, le présent amendement du groupe a pour objet de supprimer de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.