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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS836 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteur exploitant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteurs exploitants.
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