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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6545 (Retiré avant séance)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Compléter l'article 3 par un alinéa ainsi rédigé :
V. Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'application de l'article 81 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport se penche plus largement sur la pertinence d’une différenciation des conditions et modalités de départ en retraite selon le type d’emploi et leur pénibilité.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à obtenir du gouvernement l’étude approfondie d’une hypothèse alternative de réforme du système de retraite.
Si le retour à la retraite à 60 ans pour tous serait juste et permettrait à chacun de bénéficier d’une période de temps libre après une vie de travail, plus ambitieux et plus juste encore serait de permettre à ceux qui ont été les plus usés par le travail de bénéficier plus tôt de leur droit à la retraite et à ceux qui le sont le moins de partir plus tardivement.
Sans déséquilibrer financièrement notre système de retraite, une telle réforme offrirait une retraite à taux plein dès 55 ans pour les métiers avec la plus grande pénibilité, financée par une retraite plus tardive pour les métiers moins exposés.
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