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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial des agents de l'électricité et du gaz.

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