Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3777 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « de cinquante ans et plus »
II. – En conséquence, aux alinéa 5 et 14, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« de cinquante ans et plus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser dans la loi que les indicatifs relatifs à l'emploi des séniors dans les entreprises d'au moins 300 salariés doivent concerner les salariés âgés de 50 ans et plus.
Il est important d'apporter cette précision de l'âge dans la loi et de sensibiliser les employeurs car les difficultés des séniors pour retrouver un emploi sont bien présentes dès l'âge de 50 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.