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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1056 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 15087 )
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
À l’alinéa 31, après le mot :
« employeurs »,
insérer les mots :
« et des assurés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à elargir la mission de communication sur le C2P non seulement aux employeurs mais aussi aux salariés.
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