Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9580 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les artistes de la musique et du chant pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ».
Exposé sommaire :
"Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les artistes de la musique et du chant.
William , dont l'année de naissance est 1964 ,exerce ce métier. Aujourd'hui, avant la réforme, William peut partir à taux plein - sans décote ni surcote - à partir de 62 ans, à condition de valider 169 trimestres, soit 42.25 années de cotisation. Après la réforme, William ne pourra partir à taux plein - sans décote ni surcote - qu’à partir de 63 ans, à condition de valider 171 trimestres, soit 42.75 années de cotisation. Votre réforme, c’est une machine à vie brisée comme celle de William ! Votre réforme, c'est un impôt terriblement injuste sur la vie !
"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.