Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 9454 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Aviragnet, M. Garot, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 18 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport se penche plus largement sur la pertinence de l’unification du recouvrement des cotisations sociales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur les réels gains des mouvements d'unifications déjà réalisés, eu égard à leurs coûts directs et indirects.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.