Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 7279 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : M. Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Lamirault, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, Mme Magnier, M. Valletoux, M. Favennec-Bécot, Mme Rauch, Mme Moutchou.
À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au nombre :
« deux »,
le nombre :
« six ».
Exposé sommaire :
Les branches professionnelles ne pourront recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qu’avec l’appui de la sécurité sociale et du comité d’experts appelé à assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Par conséquent, il convient de décaler le délai de 2 à 6 mois pour ouvrir des négociations de branches sur l'identification des "métiers usants".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.