Publié le 1er février 2023 par : Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron, M. Davi.
À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« présentés dans »
les mots :
« absents de ».
Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d'une étude d'impact qui n'étudie pas réellement l'impact au contenu très léger et partial.
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