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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 7247 (Sort indéfini)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya.
À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« présentés dans »
les mots :
« absents de ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d'une étude d'impact qui n'étudie pas réellement l'impact au contenu très léger et partial.
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