Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 4539 (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : 4457 4493 5908 6772 7247 8009 10860 11203 )

Publié le 1er février 2023 par : Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Chikirou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 6

À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« présentés dans »

les mots :

« absents de ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d'une étude d'impact qui n'étudie pas réellement l'impact au contenu très léger et partial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org