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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 406 (Adopté)
(1 amendement identique : 593 )
Publié le 30 janvier 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dubois, M. Descoeur, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme D'Intorni.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’emploi des salariés âgés »
les mots :
« l’amélioration de l’emploi des seniors ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ».
De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plus près de son objectif : améliorer l’emploi des seniors.
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