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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 593 (Adopté)
(1 amendement identique : 406 )
Publié le 31 janvier 2023 par : Mme Ferrari, M. Fabrice Brun, M. Descoeur.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’emploi des salariés âgés »
les mots :
« l’amélioration de l’emploi des seniors ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ».
De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plus près de son objectif : améliorer l’emploi des seniors.
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