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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 19699 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : AS879 AS4770 CF380 AS5004 AS6681 556 4264 8707 12227 18666 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rejeter la confirmation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. L'exposé des motifs de l'article indique une légère hausse en 2023, en raison de la "revalorisation du SMIC". Par revalorisation, il faut entendre, des miettes. Le revenu réel des Français, c'est-à-dire en prenant en compte l'inflation, a reculé de 1,2% au deuxième trimestre par rapport au premier trimestre. Cette baisse est deux fois plus importante que la moyenne des pays de l’OCDE.

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