Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6681 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. La branche en maladie, si elle est en évolution, ne suit toujours pas la progression de l’inflation. Le plafond des dépenses de la branche ATPM est maintenu, alors qu’elle est largement ponctionnée dans le texte pour financer un Fonds dont les missions se chevauchent avec celles de la médecine du travail, sous dotée : un non-sens. C’est également le cas de la branche famille.
La branche autonomie est soupoudrée de 100 millions d’euros, quand elle nécessiterait un investissement de près de 7 milliards d’euros par an.
Enfin, pour une belle réforme de « justice et de progrès social », la branche vieillesse est abondée de… 400 000 millions d’euros pour financer les fameux « 85% du SMIC ».
Le groupe Ecologiste propose de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.