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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 18666 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : AS879 AS4770 CF380 AS5004 AS6681 556 4264 8707 12227 19699 )

Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 19

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement conteste les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires présentés par le Gouvernement dans cet article.

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