Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19584 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Vuibert, M. Pacquot, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, M. Falorni, M. Pellerin, M. Ott, Mme Liso, M. Naegelen, M. Cosson, M. Perrot, M. Vojetta, M. Mazars, M. Daubié, Mme Métayer, M. Grelier, M. Haury, Mme Liliana Tanguy, Mme Chandler, Mme Brulebois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.