Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19229 (Non soutenu)
Publié le 2 février 2023 par : M. Vuibert, M. Grelier, M. Naegelen, M. Bordat, Mme Brulebois, Mme Chandler, M. Ghomi, M. Haury, Mme Liso, Mme Jacqueline Maquet, M. Mazars, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Liliana Tanguy, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni, M. Ott, M. Vojetta.
I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Une prime incitative, dont le montant et les modalités sont fixés par décret, est accordée aux entreprises à l’embauche d’un employé de plus de 57 ans. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I et du II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager le recrutement d’employés seniors âgés de plus de 57 ans, par le biais d’une prime à l’embauche calquée sur l’aide de 6 000 euros pour l’emploi des alternants.
En matière de recrutement des séniors, la France doit encore progresser pour atteindre les taux obtenus par certains de nos partenaires européens.
Malgré son redressement récent, le taux d’emploi des 55 à 64 ans en France demeure faible en comparaison internationale : 52,1 % en 2018, contre 58,7 % pour l’ensemble de l’Union européenne (UE) et 61,4 % pour les pays de l’OCDE pris dans leur ensemble. Il continue notamment d’accuser un retard important par rapport à ceux enregistrés par les pays du cœur et du Nord de l’Europe : de 19 à 25 points notamment par rapport à ceux de la Finlande, des Pays-Bas, du Danemark et de l’Allemagne, et jusqu’à 32 à 34 points par rapport à ceux de la Suède et de l’Islande.
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