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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18665 (Sort indéfini)
(20 amendements identiques : CF379 AS4769 CF12 AS878 AS5003 AS6674 AS6714 554 4262 8706 12228 14124 14467 16403 16414 16647 17398 18166 19190 19960 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Bourouaha, les membres du groupe GDR - NUPES.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement conteste la rectification de l’objectif de dépense de la branche Autonomie présentée par le Gouvernement dans cet article.
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