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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF12 (Rejeté)
(20 amendements identiques : CF379 AS4769 AS878 AS5003 AS6674 AS6714 554 4262 8706 12228 14124 14467 16403 16414 16647 17398 18166 18665 19190 19960 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche autonomie telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.
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