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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17072 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Si la réforme des retraites prévue par le projet de loi était adoptée, il conviendrait de mesurer le plus précisément possible les atteintes portées aux droits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs. À cet égard, le Défenseur des droits pourrait publier un rapport annuel décrivant les régressions constatées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à dénoncer une réforme fondée exclusivement sur des considérations budgétaires.
Or, le système des retraites est fondamentalement un dispositif de garantie des droits sociaux fondamentaux. Au sortir de la guerre, les représentants de la Nation se sont inspirés du programme du conseil national de la résistance afin de fonder une République sociale. Une certaine idée de la vie collective et du principe de la solidarité nationale ont guidé les bâtisseurs de notre modèle social.
Cet amendement vise à rappeler quelques uns de ces grands principes à ceux qui veulent démolir cet édifice.
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