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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16542 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Califer, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Thomin, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Rouaux, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pic, M. Bertrand Petit, M. Naillet, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Garot, M. Olivier Faure, M. Echaniz, M. Delautrette, M. David, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au 2e alinéa du 2° du II de l'article 9, supprimer les mots "au 1° du".
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à elargir aux salariés exposés à l'ensemble des facteurs de risques professionnels (et non seulement à 3 facteurs de risques comme prévu par l'article) le bénéfice des actions de prévention de la pénibilité financées par le fonds d'investissement de prévention de la pénibilité créé par cet article 9.
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