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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16071 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Delaporte, M. Califer, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Si la réforme des retraites prévue par le présent projet de loi était adoptée, il conviendrait de mesurer le plus précisément possible les atteintes aux droits sociaux fondamentaux qu’elle induirait pour les travailleurs et tout particulièrement pour les femmes ayant eu un ou plusieurs enfants durant leur carrière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à dénoncer une réforme fondée exclusivement sur des considérations budgétaires.
Or, le système des retraites est fondamentalement un dispositif de garantie des droits sociaux fondamentaux. Au sortir de la guerre, les représentants de la Nation se sont inspirés du programme du conseil national de la résistance afin de fonder une République sociale. Une certaine idée de la vie collective et du principe de la solidarité nationale ont guidé les bâtisseurs de notre modèle social.
Cet amendement vise à rappeler quelques uns de ces grands principes à ceux qui veulent démolir cet édifice.
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