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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14929 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AS3159 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« du décret mentionné »
les mots :
« des décrets mentionnés ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement prévoit de recourir à plusieurs décrets dans le cadre de la mise en œuvre du présent article. Il importe que les organisations syndicales et patronales soient parties prenantes à chaque niveau d’élaboration de l’index seniors. Tel est le sens de cet amendement
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