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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3159 (Rejeté)
(1 amendement identique : 14929 )
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« du décret mentionné »
les mots :
« des décrets mentionnés ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement prévoit de recourir à plusieurs décrets dans le cadre de la mise en œuvre du présent article. Il importe que les organisations syndicales et patronales soient parties prenantes à chaque niveau d’élaboration de l’index seniors. Tel est le sens de cet amendement
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