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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14920 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William, M. Wulfranc.
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« après accord des organisations syndicales et patronales ».
Exposé sommaire :
Il importe que les organisations syndicales et patronales soient parties prenantes de la mise en place de ce dispositif jusque dans ses modalités d’application. Tel est le sens de cet amendement.
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