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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14918 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : AS3155 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« seniors »
les mots :
« salariés âgés de cinquante ans et plus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux caractériser les salariés dont il est question au présent article.
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