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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3155 (Rejeté)
(1 amendement identique : 14918 )
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« seniors »
les mots :
« salariés âgés de cinquante ans et plus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux caractériser les salariés dont il est question dans le présent article.
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