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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11060 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« suivi »,
insérer les mots :
« et des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises sans contrepartie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le solde des régimes obligatoires de base s'est également dégradé en 2020 sous l'effet des baisses d'impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises, ce sans contrepartie.
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