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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 759
Amendement N° CL4 (Retiré avant séance)
Publié le 22 février 2023 par : M. Bilde, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une inéligibilité de principe pour les élus auteurs de violences n'est pas choquante au regard de l'exigence d'exemplarité attendue d'un élu, en ce qui concerne les crimes et délits les plus graves.
Dans les autres hypothèses, la mise à l’écart de la vie politique doit rester d’abord une décision de l’électeur, résultant de son vote.
La proposition de loi apparaît comme une réponse politicienne présentée avant tout pour tirer un avantage médiatique d'une affaire concernant un député de l'opposition.
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