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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 759
Amendement N° CL2 (Irrecevable)
Publié le 22 février 2023 par : M. Bilde, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Au dernier alinéa de l’article 222‑33‑3 du code pénal, après le mot : « public », sont insérés les mots : « , ou d’activités politiques ou syndicales qui impliquent la dénonciation de certains faits, ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Cet article du code pénal est parfois utilisé à des fins politiques pour être détourné de sa fonction première dans le but d'entraver la liberté d'expression et d'information d'opposants politiques.
Il est aussi de l'honneur des politiques d'informer de faits qui peuvent heurter la sensibilité de certains publics sans que cela puisse être en aucune façon considéré comme attentatoire à la dignité humaine.
La lutte contre l'antisémitisme et la dénonciation des crimes contre l'Humanité commis lors de la Seconde guerre mondiale, antérieurement ou ultérieurement, auraient-elles été aussi efficaces et percutantes si elles n'avaient pas été accompagnées de la diffusion des images particulièrement choquantes de clichés photographiques exposant les corps des victimes des camps de concentration ou des prisonniers du goulag ?
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