Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 748
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2023 par : M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 748
Article 30 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Elles prennent également en considération la dimension agro-écologique du projet global d’installation à travers des critères objectifs tels que la part de bio dans la surface agricole, la prise en compte des aléas climatiques ainsi que le recours aux pesticides. Enfin, elles s’assurent aussi que les candidats justifient de leur capacité à réaliser un projet viable par la détention d’une capacité professionnelle présentant au moins un lien indirect avec ce projet, préalablement à leur installation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir les conditions d'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
L'urgence climatique est là et il faut dans les prochaines années accélérer la transition agro-écologique qui reste pour l'heure en dessous des objectifs fixés sur le plan national.
La part de bio dans la surface agricole reste pour l'heure en dessous de l'objectif de 15% fixé pour 2022.
L'utilisation de pesticides à quant à elle augmenté de 20% depuis 2017. le plan Ecophyto n'a pas tenu sa promesse de réduire de moitié le recours aux produits phytosanitaires.
Les aides à l'installation constituent donc un levier déterminant pour réussir la transition agro-écologique, tenir les objectifs nationaux et faire en sorte que les jeunes agriculteurs puissent s'engager dans cette démarche.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.