Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 742
Amendement N° AS20 (Irrecevable)
Publié le 11 février 2023 par : Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Après l'article 5
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les bienfaits de la prise en charge des frais de transport, en cas d’évacuation sanitaire de mineurs ultramarins malades, des membres de la famille qui l’accompagnent dans l’Hexagone.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande l’élaboration d’un rapport concernant les difficultés rencontrées par les mineurs ultramarins ayant une maladie grave et dont l’accès aux soins nécessite une évacuation sanitaire vers l’Hexagone. Le rapport s’intéressera également aux difficultés rencontrées par les parents et la fratrie. Il évaluera ainsi les conditions selon lesquelles le dispositif de prise en charge des frais de transport en cas d’évacuation sanitaire des mineurs ultramarins malades pourrait être élargi. Actuellement, la CGSS prend en charge le billet d’un seul parent en plus de celui de l’enfant. Toutefois si l’ÉVASAN nécessite la présence d’un médecin ou d’une infirmière, c’est le billet du personnel médical qui est pris en charge au détriment de celui du parent accompagnateur.
Chaque année, de nombreux mineurs ultramarins sont concernés. L’évacuation sanitaire d’un enfant malade, au point de partir se faire soigner à des milliers de kilomètres, est évidemment complexe et délicate pour l’enfant et sa famille.
L’enfant quitte tout ce qui est nécessaire à son équilibre et à sa guérison : son autre parent, une fratrie, une famille, des amis, un territoire, un climat, des habitudes. La Ligue contre le cancer parle de double peine pour les enfants des Outre-mer atteints de cancer soignés dans l’Hexagone.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.