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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 83 (Sort indéfini)
Publié le 21 février 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 2, après la mention :
« IV. – »
insérer les mots :
« À titre expérimental, dans au moins cinq départements et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les départements concernés sont déterminés par arrêté du ministre de la justice. Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à instaurer une expérimentation du dispositif proposé.
Cet article vise à généraliser le suivi de programmes de prise en charge à la sortie de prison des condamnés bénéficiant d’une libération sous contrainte.
Sans remettre en question le principe d’une telle mesure, une précaution méthodologique est de mise : toute systématisation devrait être précédée d’une évaluation sérieuse.
C'est au demeurant ce que suggèrent les acteurs de terrain et notamment la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires de l'insertion et de la probation : « La CNDPIP est favorable au développement de programmes de prises en charge à la condition qu’ils soient au préalable évalués. Ainsi, avant de systématiser de tels programmes, la CNDPIP soutient la nécessité de mettre en place une démarche globalisée d’évaluation des interventions en SPIP mais aussi des politiques pénales en terme de prévention de la récidive. »
Tel est le sens de cet amendement.
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