Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Approvisionnement en produits de grande consommation — Texte n° 684
Amendement N° 67 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Pic, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 684
Après l'article 7
Pour une durée maximale de trois à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation peut être réalisée, dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, afin d’évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage au consommateur d’un score relatif au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation, celle-ci fait l'objet d'une évaluation transmise au Parlement.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter un score relatif au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire.
Le "rémunérascore" tel qu'il a été adopté en juin 2021 n'est pas opérationnel et ne permet pas aux consommateurs d'avoir connaissance du partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Il apparaît donc nécessaire de travailler rapidement sur de nouvelles méthodes pour faire avancer le sujet de la transparence.
Il convient de préciser que ce dispositif expérimental a pour objectif d'améliorer la transparence non seulement de la rémunération des producteurs mais de celle de l'ensemble des travailleurs de la chaîne. Dans une optique de justice sociale, nous ne pouvons en effet nous contenter de nous intéresser qu'à une partie de la filière agroalimentaire. C'est pourquoi nous devons également faire la lumière sur les salaires des secteurs de la transformation et de la distribution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.