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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 680
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’exclure les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures de soins coordonnés où est ouvert l’accès direct et la primo-prescription aux orthophonistes travaillant dans une structure de soins coordonnés.
Les CPTS ont été créées pour permettre à des professionnels de santé de s’organiser pour répondre à un besoin en santé sur un territoire, et non pas pour organiser des soins autour d’un patient.
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