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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS671 (Tombe)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Poussier-Winsback.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Je propose de réduire la durée de l’expérimentation à 2 ans, plutôt que 3 ans afin de pouvoir plus rapidement statuer sur l’opportunité de généraliser le dispositif de carte professionnelle à l’ensemble du territoire national et limiter l’effet d’aubaine entre les territoires, entre les professionnels dans des territoires situés à proximité d’une expérimentation, qui ne bénéficieraient pas de la mise en place de la carte professionnelle.
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