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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643

Amendement N° AS591 (Tombe)

(2 amendements identiques : AS671 AS156 )

Publié le 30 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à accélérer la généralisation du déploiement d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur du domicile. Cette expérimentation répond à la fois à un besoin de valorisation et de reconnaissance d’un statut professionnel des acteurs assurance des prestations d’aide à domicile (en facilitant la pratique quotidienne de leur métier) et à un besoin de sécurité de leur patient en leur permettant d’identifier les professionnels qui interviennent à leur domicile.

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