Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS410 (Irrecevable)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Après l'article 14
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’accessibilité et l’efficacité des plateformes d’accompagnement de répit pour les proches aidants.
Il étudiera notamment l’opportunité d’un doublement du nombre de ces plateformes sur le territoire national, comme le préconise la FHF. Il définira les modalités de financement de ces plateformes et établira les moyens supplémentaires dont elles ont besoin, pour offrir un accompagnement efficace aux proches aidants. Il s’attachera enfin à recenser les solutions de répit proposées aux proches aidants, et à en établir les insuffisances et les causes du non recours.
Exposé sommaire :
Les proches aidants sont aujourd’hui une des pierres angulaires du virage domiciliaire et de l’accompagnement dans la société du bien vieillir. L’une de leurs principales revendications se base sur le droit au répit. En effet, ils demandent le droit de pouvoir souffler, se reposer et se libérer de la charge mentale et physique que peut représenter l’accompagnement à domicile d’un proche. Le plupart des patients demandent à pouvoir rester au domicile, même en cas d’absence du proche aidant. Les solutions de répit proposées sont aujourd’hui largement insuffisantes. Elles sont complexes à mettre en place et représentent souvent un reste à charge trop élevé pour le proche aidant. Par ailleurs, le nombre de plateformes d’accompagnement et de répit sur les territoires demeurent insuffisantes, et peu accessibles.
Ce rapport vise donc à mettre en œuvre les préconisations de la FHF en établissant l’opportunité du doublement des plateformes d’accompagnement et de répit sur le territoire national. Ces plateformes sont aujourd’hui largement sous financées, et ne permettent pas d’assurer un accompagnement efficace aux proches aidants : de rapport devra établir avec précision ls moyens humains, matériels et financier dont elles ont besoin pour couvrir efficacement toutes les situations sur l’ensemble du territoire. Il vise enfin à établir des solutions pour améliorer la lisibilité des solutions de répit, et garnir l’offre de solutions pour les proches aidants, notamment en ce qui concerne le relayage à domicile, largement préconisé par les patients et les aidants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.