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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS345 (Irrecevable)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Après l'article 8
La garantie du pouvoir d’achat des salariés mentionnée au 1° de l’article L. 3231‑2 du code du travail est assurée par l’indexation des salaires des auxiliaires de vie sociale sur l’inflation. La référence est l’indice des prix à la consommation hors tabac élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Exposé sommaire :
A défaut d’une indexation générale des salaires sur l’inflation, nous réclamons l’indexation des salaires des auxiliaires de vie sociale sur l’inflation.
L’inflation n’est pas conjoncturelle, mais structurelle. Elle était installée dans la durée, liée à la crise écologique qui produit un relèvement du prix des matières premières et des denrées alimentaires. Cette inflation réclame donc une réponse structurelle, et non un laborieux bricolage de mesures, d’incessants pansements.
Qui, aujourd’hui, paie l’inflation ?
Pas les grandes entreprises : elles viennent, cette année, en pleine supposée crise, de battre un nouveau record de bénéfices. Pas leurs actionnaires : jamais leurs dividendes n’ont été aussi gigantesques. Pas leurs PDG : leurs rémunérations ont doublé l’an dernier. C’est, de ce côté, une hyper-inflation.
Non, pour l’instant, ce sont les salariés qui paient l’inflation : leurs revenus ne s’élèvent pas en même temps que les prix, et c’est donc leur pouvoir de vie qui est rogné. Voilà qui nous paraît une évidence : les travailleurs, sur qui « le pays repose tout entier », qui le font tourner, doivent vivre de leur travail, et pas seulement en survivre. Le revenu de leurs efforts ne doit pas s’éroder. C’est le cas plus spécifiquement des auxiliaires de vie sociale (AVS).
L’inflation n’est pas un mal inconnu. Et, tant qu’elle ne galope pas, n’est sans doute même pas un mal tout court. L’expansion d’après-guerre s’est faite avec l’inflation. Pour que les salariés n’en pâtissent pas, une solution a longtemps existé : l’indexation des salaires sur l’inflation, autrement appelée l’échelle mobile des salaires. Quand les prix augmentent de 6 %, tous les salaires – et pas seulement le salaire minimum – augmentent de 6 %.
En 1982, le Gouvernement a opéré la « désindexation ». Avec un effet quasi-immédiat : en une poignée d’années, moins d’une décennie, près de 10 % de la valeur ajoutée, 9,3 % très exactement, ont glissé du Travail vers le Capital. Des salaires convertis en dividendes.
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