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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS115 (Rejeté)
Publié le 28 mars 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard, Mme Anthoine.
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».
Exposé sommaire :
Les départements gestionnaires de la politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoir contribuer, par leur expertise, aux perspectives d’amélioration concernant l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soin de soutien à domicile. Tel est l’objet du présent amendement.
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