Publié le 9 décembre 2022 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours.
Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit de la philosophie du scrutin majoritaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.