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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 955 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bentz, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Bovet, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Cousin, M. Chenu, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Frigout, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Bryan Masson, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Ménagé, Mme Martinez, M. Marchio, Mme Laporte, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu, M. Schreck, Mme Robert-Dehault, Mme Ranc, Mme Pollet.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole rendus par l’installation photovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en place de projets « alibis ».
Les installations photovoltaïques doivent en priorité être installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Cet amendement fait suite à une alerte du syndicat Jeunes Agriculteurs
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